Adopter un enfant : 5 choses à savoir sur la procédure d’adoption

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Vous avez pour projet d’adopter un enfant ? Que ce soit pour accueillir un bébé dans votre foyer ou pour procéder à l’adoption des enfants de votre conjoint·e, vous devez effectuer des démarches administratives et respecter certaines conditions matrimoniales et d’âge. La loi sur l’adoption ayant été modifiée en février 2022, voyons en 5 points ce qu’il faut savoir sur la procédure d’adoption et ce qui a changé.

1 | Est-il difficile d’adopter en France ?

La loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption est censée faciliter l’acte d’adopter, dans la continuité de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, comportant un volet sur l’adoption. Dans les faits, il n’est pas forcément plus facile d’adopter en France maintenant qu’auparavant.

  • La contraception et l’IVG font qu’il y a dorénavant très peu de bébés adoptables en France.
  • Pour qu’un enfant soit adoptable, il faut qu’il y ait « délaissement parental ». Or, parfois une simple carte postale annuelle d’une mère à son enfant, placé, empêche toute adoption.
  • D’après un article du HuffingtonPost, il est plus ou moins difficile d’adopter selon les départements ; encore plus s’il s’agit d’un couple LGBT+, car la décision dépend des membres du conseil de famille des pupilles de l’État.

2 | Faut-il être marié pour adopter ?

Avant la loi du 21 février 2022, il était nécessaire d’être marié depuis plus de 2 ans ou célibataire pour prétendre à l’adoption d’un enfant. Dorénavant, l’adoption est ouverte non seulement aux couples mariés et aux célibataires, mais également aux personnes pacsées ou vivant en concubinage pouvant prouver au moins un an de vie commune.

3 | Quel est l’âge limite pour adopter ?

Alors qu’il fallait avoir au minimum 28 ans pour adopter un enfant en France jusqu’en 2021, l’âge requis pour adopter est maintenant de 26 ans. Deux autres conditions sont nécessaires : qu’il y ait plus de 15 ans et moins de 50 ans d’écart entre l’adoptant et l’adopté. Ces conditions peuvent être levées dans des cas particuliers comme pour l’adoption d’une fratrie ou des enfants de son conjoint, par exemple.

4 | Quelles sont les démarches à suivre pour adopter ?

Afin de pouvoir adopter un enfant en France ou à l’étranger, vous devez au préalable obtenir un agrément. Pour cela, envoyez votre demande par courrier simple au service d’aide sociale à l’enfance (ASE) de votre département.

Dans un délai de 2 mois, vous recevez une notice expliquant la procédure d’adoption, française et internationale. Vous y trouverez différents volets portant sur :

  • les dimensions psychologiques, culturelles, éducatives, etc.
  • les démarches administratives et judiciaires ;
  • le nombre et le profil des enfants adoptables.

Cette notice est accompagnée d’un questionnaire permettant de connaître votre situation familiale et sociale. Divers documents vous sont également demandés (acte de naissance, extrait du casier judiciaire, certificat médical, justificatifs de revenus…). Vous confirmez votre demande par courrier recommandé à l’ASE.

Votre dossier est alors examiné et vous recevez des visites des acteurs sociaux. L’agrément est délivré, ou non, au bout de 9 mois, comme pour une grossesse, et est valable pendant 5 ans. Vous devez toutefois confirmer votre projet d’adoption tous les ans.

Avec la délivrance de votre agrément, vous pouvez enfin faire une demande d’adoption, en France ou à l’étranger. Notez cependant que l’agrément n’est pas nécessaire pour adopter les enfants de son conjoint.

5 | Quelles différences entre l’adoption simple et l’adoption plénière ?

Lors d’une adoption simple, l’adopté garde des liens avec sa famille biologique. Par exemple, un enfant ayant perdu ses parents pourra continuer à avoir des relations avec ses grands-parents et hériter de leurs biens, alors même qu’il a été adopté.

Lors d’une adoption plénière, une nouvelle filiation est établie. L’acte de naissance est modifié et l’adopté n’a plus aucun lien avec les membres de sa famille d’origine. L’adoption plénière est irrévocable.

Bien évidemment, l’adoption ne se résume pas aux procédures d’adoption. Il y a aussi toute une dimension humaine. Je Suis Papa vous invite à découvrir cette facette de l’adoption, dans son article 10 trucs à ne pas dire aux enfants adoptés ainsi que dans les commentaires qui suivent.

Et vous qui souhaitez adopter, quelles sont les choses que vous auriez aimé savoir avant de vous lancer dans cette merveilleuse aventure qu’est l’adoption d’un enfant ? Dites-nous tout en commentaires !

Article posté le 27 juin 2022 et mis à jour le 28 juin 2022 dans Questions de parents, Vie quotidienne

Par Gwenaelle

Enseignante de la maternelle au lycée pendant plus de 20 ans, Gwenaëlle est maman de six enfants, des grands et des petits. Soucieuse de la sécurité et du confort de vos bambins, elle a à cœur d'aider les jeunes parents dans leurs recherches de solutions pour prendre soin de leurs mômes.  Elle a fait de la description des articles de puériculture l'une de ses spécialités et met ses talents d'écriture à votre service. 


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