Comment calculer vos indemnités de congé paternité ?

Pour vivre pleinement l’arrivée prochaine de votre enfant, vous avez besoin de connaitre la durée et les indemnités de congé paternité auxquelles vous avez le droit. Ces éléments doivent vous permettre de planifier les premiers mois qui suivront la naissance de bébé.

Quelles sont les conditions d’éligibilité au congé paternité ?

Pour bénéficier de l’allocation de congé paternité, un père doit remplir plusieurs conditions.

Pour les salariés

Les salariés doivent avoir travaillés au moins dix mois avant la naissance de l’enfant. Il doivent aussi déclarer sur l’honneur l’interruption de leur activité professionnelle pour bénéficier de cette allocation. Cette déclaration permet de prouver l’arrêt effectif du travail pendant la durée du congé.

Pour les travailleurs indépendants

La première étape consiste à vérifier votre affiliation à la sécurité sociale. Les travailleurs indépendants doivent justifier de six mois d’affiliation avant le début du congé. Pour les autoentrepreneurs et les chefs d’entreprise, des conditions de revenus s’appliquent en plus.

Pour les conjoints collaborateurs

Les conjoints collaborateurs ne sont pas en reste. Ils peuvent percevoir une indemnité de remplacement, sous réserve de certaines conditions. Le montant de cette indemnité est limité à 63,10 € par jour, ce qui permet de compenser partiellement la perte de revenus pendant cette période.

Comment calculer les indemnités journalières de congé paternité ?

Le calcul des indemnités journalières pour le congé paternité repose sur plusieurs éléments. L’indemnité journalière forfaitaire est de 63,52 € par jour à partir du 1er janvier 2024. On calcule cette indemnité sur la base des trois derniers mois de salaires bruts avant le début du congé.

Gardez en tête que cette indemnité est limitée par un plafond annuel de la sécurité sociale. Si le salaire brut dépasse ce plafond, l’indemnité se calcule alors en fonction de ce plafond et non du salaire réel. Cette règle permet de standardiser les montants perçus par les différents bénéficiaires.

Pour les autoentrepreneurs et les chefs d’entreprise dont les revenus annuels sont inférieurs à 4 208,80 € en 2024, les indemnités seront réduites à 10 % des montants habituels. Cette mesure vise à ajuster les allocations en fonction des revenus réels des travailleurs indépendants.

Comme pour le congé maternité, vous pouvez simuler vos indemnités sur le site d’Améli.

La durée et les démarches du congé paternité

Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant a été étendue à 28 jours. Cette période inclut un congé de naissance de 3 jours (25 jours + 3 jours). Ce congé doit être pris dans les six mois suivant la naissance de l’enfant. Vous pouvez fractionner ce congé en deux périodes distinctes, selon vos besoins et vos préférences. La première période de 7 jours doit être prise immédiatement après la naissance. Le père peut prendre les 21 jours restants en une ou deux fois.

Pour demander votre congé paternité, vous devez accomplir certaines démarches administratives. La première étape consiste à informer votre employeur par écrit, en précisant les dates prévues pour le congé. Cette notification doit être faite au moins un mois avant le début du congé. Vous devrez ensuite fournir à la caisse d’assurance maladie les documents justificatifs nécessaires. Cela inclut l’acte de naissance de l’enfant et la déclaration sur l’honneur de l’interruption de l’activité professionnelle. Une fois ces documents soumis, la caisse d’assurance maladie procédera au calcul et au versement de vos indemnités journalières.

On peut prendre en compte certaines exceptions spécifiques pour calculer les indemnités journalières de congé paternité. Par exemple, en cas d’hospitalisation de l’enfant, le congé peut être prolongé de 30 jours supplémentaires. Cette extension est accordée sur présentation d’un certificat médical attestant de la nécessité de l’hospitalisation. Les indemnités journalières seront alors versées pendant toute la durée de cette prolongation.

FAQ sur le congé paternité

Découvrez les réponses aux questions que les jeunes parents se posent à ce propos.

Quelles sont les principales différences entre le congé paternité et le congé parental ?

Le congé paternité est un droit accordé aux pères lors de la naissance de leur enfant, d’une durée limitée à 25 jours (+ 3 jours). Le congé parental est plus long. Il peut être pris par l’un ou l’autre des parents pour s’occuper de l’enfant après son arrivée. Le deux parents peuvent se partager le congé parental. Il peut durer plusieurs mois, voire années, selon les choix familiaux.

Comment se passe le versement des indemnités pendant le congé paternité ?

La caisse d’assurance maladie verse les indemnités après la réception des documents justificatifs, comme l’acte de naissance et la déclaration sur l’honneur. On réalise le calcul des indemnités sur la base des salaires des trois derniers mois. Elles peuvent être impactées par le plafond de la sécurité sociale, garantissant une certaine régularité dans les paiements.

Puis-je prendre mon congé paternité en plusieurs fois ?

Absolument ! Le congé paternité peut être fractionné en deux périodes distinctes. La première période de 7 jours doit être prise immédiatement après la naissance, tandis que les 21 jours restants peuvent être répartis selon vos préférences et besoins familiaux.

Est-il possible de reporter son congé paternité si nécessaire ?

Oui, il est possible de fractionner le congé paternité en deux périodes, permettant ainsi de reporter une partie du congé dans les six mois suivant la naissance de l’enfant. Cette possibilité offre une flexibilité appréciable pour s’adapter aux besoins familiaux et professionnels tout en respectant les formalités légales.

Quelles sont les implications légales du congé paternité ?

Le congé paternité est encadré par la législation, garantissant ainsi des droits spécifiques aux pères salariés ou aux conjoints/concubins salariés de la mère. Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu. Le salarié continue de bénéficier de certains droits, tels que l’acquisition de congés payés et la protection contre le licenciement. Vous devez bien connaître les droits et obligations liés à ce congé pour en tirer pleinement parti.