Tout savoir sur le congé pathologique
Vous attendez un heureux évènement ? Sachez qu’avant et après votre accouchement, vous pouvez bénéficier, en plus de votre congé maternité, d’un congé pathologique. Cet arrêt de travail spécifique à la maternité peut être prescrit par votre médecin ou votre gynécologue, en fonction de votre état de santé. On vous en dit plus.
Sommaire
Qu’est-ce que le congé pathologique ?
Pour rappel, toute femme enceinte a droit à un congé maternité. Celui-ci équivaut à 6 semaines avant l’accouchement, et 10 semaines après, dans le cas d’un premier et d’un second enfant. Ce congé est augmenté s’il s’agit du troisième enfant ou plus, ou si la grossesse est multiple.
En cas de grossesse difficile ou à la suite d’un accouchement compliqué, il est possible de bénéficier d’un repos supplémentaire. Il s’agit du congé pathologique. Celui-ci prend la forme d’un arrêt de travail et peut être prescrit par un professionnel de santé (médecin traitant ou gynécologue) en cas de maladie directement liée à la grossesse (on parle alors de congé pathologique prénatal) ou à la suite d’un accouchement compliqué (congé pathologique postnatal).
Congé pathologique : comment est-il prescrit ?
Comme indiqué précédemment, seuls le médecin traitant et le gynécologue de la future maman peuvent le prescrire.
Avant la naissance
Il s’agit du congé prénatal. Il peut être prescrit pour les femmes qui souffrent de maladies directement liées à la grossesse comme l’hypertension par exemple, ou s’il y a un risque de fausse-couche. Le congé pathologique prénatal peut également être octroyé en cas de grossesse multiple.
Après la naissance
Votre médecin ou gynécologue peut également décider de vous prescrire un congé pathologique après l’accouchement. Ce congé postnatal est souvent attribué en cas d’accouchement difficile, entraînant des complications. C’est le cas des césariennes par exemple. Il n’est pas rare également de souffrir de dépression post-partum après un accouchement. Si c’est votre cas, vous pourrez aussi bénéficier du congé pathologique.
Quelle est la durée du congé pathologique ?
Durée du congé pathologique prénatal
Le congé pathologique prénatal a une durée de 14 jours maximum. Les jours peuvent être pris de manière consécutive ou non, et ce, dès le premier jour où la grossesse est déclarée. Attention, le congé pathologique doit être pris avant le début du congé maternité.
Bon à savoir : si votre grossesse nécessite plus de temps de repos, l’arrêt pathologique pourra être complété et prolongé par un arrêt maladie, jusqu’à votre congé maternité.
Durée du congé pathologique postnatal
Le congé pathologique postnatal dure quant à lui 28 jours au maximum. Il doit être pris à la suite du congé maternité, en une seule fois.
FAQ : les questions les plus posées par les futurs parents sur le congé pathologique
Nous répondons aux questions les plus fréquemment posées par les futurs parents sur le congé pathologique.
Dans quels cas le congé pathologique est-il prescrit ?
Le congé pathologique est prescrit pour les femmes enceintes dont l’état de santé ou l’état de grossesse présente des risques. Vous pouvez bénéficier d’un congé pathologique prénatal pour :
- un risque d’accouchement prématuré ;
- un risque de fausse-couche ;
- un cas d’hypertension ;
- un diabète gestationnel ;
- une fatigue excessive.
Il existe également d’autres cas où le médecin pourra décider de vous prescrire ce congé. Il est le seul à pouvoir juger de votre état de santé et de votre grossesse.
En ce qui concerne le congé postnatal, il ne peut vous être prescrit qu’en cas d’accouchement difficile et de suites compliquées. C’est souvent le cas des césariennes, par exemple. Il peut également être attribué aux mamans souffrant de dépression post-partum.
Comment est rémunéré le congé pathologique ?
Comme pour le congé maternité, c’est la Sécurité sociale qui se chargera de verser les indemnités journalières en cas de congé pathologique. Le congé pathologique prénatal est mieux indemnisé que le congé postnatal, considéré comme un congé maladie ordinaire. Sachez cependant que les dispositions de la convention collective qui s’applique à votre entreprise peuvent prévoir un maintien de salaire par l’employeur. N’hésitez pas à vous rapprocher de l’assurance maladie et de votre entreprise pour en savoir davantage. Enfin, sachez que, quel que soit le congé pathologique, en tant que salariée, vous êtes protégée contre le licenciement.
Quand prendre un congé pathologique prénatal ?
Le congé pathologique prénatal dure deux semaines et s’ajoute au congé maternité avant l’accouchement. Cependant, il doit être prescrit avant la date de début des 6 semaines de congé maternité auxquelles la salariée enceinte a droit. Il ne peut donc pas être reporté après la naissance. Enfin, sachez qu’il peut être pris en une ou plusieurs fois.
Quelles sont les formalités à remplir pour bénéficier du congé pathologique ?
Il suffit de consulter votre gynécologue ou votre médecin traitant qui pourra alors juger de votre état de santé et de l’état de votre grossesse. Si à l’issue de la visite médicale le professionnel décide de vous prescrire un congé pathologique, il vous remettra un arrêt maladie en 3 volets. Le premier est à envoyer à l’employeur et les deux autres au centre de sécurité sociale, dans les 48 heures suivant la consultation.
Et vous, avez-vous déjà bénéficié du congé pathologique ? N’hésitez pas à partager votre expérience en commentaires.
Par Priscilla
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