Je recherche

Comment licencier une assistante maternelle ?

Par Priscilla - Mis à jour le 9 février 2024
une assistante maternelle joue avec un enfant dans une salle de motricité

Votre assistante maternelle ne vous convient plus ? Vous avez prévu de déménager ? Vous n’aurez plus besoin de ses services prochainement ? Les raisons peuvent être nombreuses pour mettre fin au contrat qui vous lie avec votre assistante maternelle.

Sommaire

En tant que parent employeur, et pour que la rupture de contrat avec votre nounou se fasse le plus sereinement possible, vous devrez respecter les règles de licenciement prévues dans le Code du travail ainsi que dans la convention collective de travail applicable aux assistantes maternelles. Alors, quelles sont les étapes à respecter pour licencier une assistante maternelle ? Quels sont les documents à lui remettre ? On vous explique tout dans cet article.

Quelles sont les démarches obligatoires pour licencier une assistante maternelle ?

Pour vous aider à licencier sereinement votre assistante maternelle, nous avons ici regroupé les différentes étapes à suivre.

1 | Déterminez le motif du licenciement de votre assistante maternelle

Il est important d’indiquer à votre assistante maternelle ce qui a motivé son licenciement. Est-ce parce que vous n’aurez plus besoin de ses services ? Votre enfant a grandi, il va bientôt faire sa rentrée scolaire et sa présence ne sera donc plus nécessaire. Son licenciement peut également avoir pour origine un changement personnel, comme une perte d’emploi, une diminution des ressources, ou encore un déménagement. Sachez que vous n’êtes pas obligé de rentrer dans les détails et pouvez juste invoquer le motif personnel. Enfin, vous pouvez également être mécontent de ses services. Dans ce cas, c’est la cause réelle et sérieuse qui peut motiver son licenciement. La détermination du motif est importante dans le sens où elle aura des répercussions sur les droits de votre assistante maternelle (préavis, indemnité de fin de contrat assistante maternelle).

2 | Envoyez une lettre de licenciement à l’assistante maternelle

C’est la seconde étape, celle où vous prévenez votre salariée de votre volonté de mettre un terme au contrat. Cette lettre de licenciement sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Si vous le souhaitez, vous pouvez convier votre assistante à un entretien, mais ce n’est pas du tout obligatoire.

3 | Respectez le préavis

Pour licencier votre assistante maternelle, vous devez respecter un préavis qui varie en fonction de l’ancienneté de votre nounou. Si cette dernière a moins d’un an d’ancienneté, le préavis sera de 15 jours calendaires. Il sera porté à un mois si elle dispose de plus d’un an d’ancienneté.

4 | Calculez les congés payés dus et l’indemnité de rupture

L’assistante maternelle a le droit à une indemnité compensatrice qui correspond à la rémunération des congés dus (sauf si le licenciement de l’assistante maternelle a pour motif une faute grave). Si votre assistante maternelle a travaillé plus d’un an pour vous, vous devrez lui verser une indemnité de rupture de contrat assistante maternelle.

5 | Préparez les documents à remettre à l’assistante maternelle

Vous pourrez ensuite préparer les documents de fin de contrat à remettre à votre assistante maternelle, tels que :

  • le certificat de travail ;
  • le reçu pour solde de tout compte ;
  • le dernier bulletin de salaire ;
  • l’attestation Pôle Emploi.
Partagez l'article
Un utilisateur navigue sur le profil Facebook de 'Je suis papa' avec son téléphone mobile

Les meilleurs comparatifs

Voir tous les comparatifs

Vos tests de produits préférés