Déclaration de naissance : quelles sont les démarches administratives à effectuer ?

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La naissance d’un enfant représente une vague d’émotions incroyables qui nous transportent sur un petit nuage. Tout en restant dans cette bulle de bonheur, il ne faut pas oublier de redescendre sur Terre pour déclarer la naissance de votre tout-petit. En effet, quelques démarches administratives sont indispensables dans les jours qui suivent la venue au monde d’un bébé. Voici notre guide pour ne rien oublier.

6 déclarations de naissance à faire pour un seul bébé

En plus de partager l’arrivée de votre tout-petit avec votre entourage, il est nécessaire de transmettre sans attendre la bonne nouvelle à au moins 6 organismes différents.

1 | Déclarez la naissance en mairie

La première démarche à effectuer, et la seule qui est obligatoire sur le plan légal, est la déclaration de naissance auprès du service d’état civil de la mairie de naissance. Si votre enfant est né sur le territoire français, la déclaration est à faire dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (8 jours pour certaines communes de Guyane).

Dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil est détaché au sein de la maternité afin de faciliter les démarches. Ce dernier rédige immédiatement l’acte de naissance qui permet d’effectuer les démarches administratives suivantes.

2 | Enregistrez le bébé auprès de l’assurance maladie

Quel que soit le régime de sécurité sociale dont vous dépendez, il ne faut pas attendre pour communiquer la naissance de votre enfant à l’organisme concerné. Pour la CPAM, la démarche peut se faire facilement en ligne. Votre bébé est ainsi immédiatement enregistré sur la carte vitale d’un des parents. 

3 | Communiquez la naissance de votre tout-petit à votre mutuelle

Les rendez-vous médicaux sont souvent nombreux les premiers mois. Il serait donc dommage de ne pas bénéficier de la prise en charge financière à laquelle vous pouvez prétendre en omettant de communiquer la naissance de votre bébé à votre mutuelle. En faisant cette démarche, votre complémentaire santé procédera peut-être à un nouveau calcul de cotisations. Mais nombreuses sont les mutuelles qui versent également une prime de naissance, et c’est toujours bon à prendre !

4 | Informez la Caisse d’allocations familiales de la naissance de votre enfant

Même si vous n’êtes pas allocataire, il est recommandé de prendre contact avec la CAF pour vérifier les aides auxquelles vous pouvez prétendre. En effet, dès le premier enfant, sous certaines conditions, la CAF peut verser une allocation de base dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant. De plus, à partir du deuxième enfant, toutes les familles ont droit aux allocations familiales.

5 | Signalez le changement de situation au Centre des finances publiques

Depuis la mise en place du prélèvement à la source pour les impôts sur le revenu, il est préférable de signaler immédiatement l’arrivée de votre bébé au Centre des finances publiques. En effet, la naissance d’un enfant modifie le nombre de parts fiscales du foyer, et peut donc entraîner une modification plus favorable de votre taux de prélèvement. Après validation, le nouveau taux est appliqué sous 2 mois maximum.

6 | Partagez la bonne nouvelle avec votre employeur

Au moment de l’arrivée de votre enfant, le deuxième parent peut bénéficier d’un congé de naissance de 3 jours. Pour y avoir droit, les modalités doivent être accordées avec l’employeur. De la même manière, il existe un congé paternité de 25 jours calendaires, dont 4 jours obligatoires après le congé de naissance. Il doit être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant, en faisant la demande au moins 1 mois à l’avance.

Et vous ? Comment avez-vous géré ces démarches administratives ? Avez-vous pensé à tout ?

Article posté le 10 janvier 2022 et mis à jour le 10 janvier 2022 dans Questions de parents, Autres, Société

Par Magali

Depuis qu'elle est devenue maman, Magali s'inspire des différentes formes de parentalité pour accompagner au mieux ses deux filles. Malgré son désir de bien faire, elle reste une mère indigne et continue à partir en week-end sans elles ! Passionnée de photographie et ayant la chance de vivre à la campagne, elle essaye peu à peu de se recentrer sur l'essentiel. Son objectif : faire découvrir le beau à ses enfants.


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