Recruter une assistante maternelle : quelles sont les démarches administratives ?

Vous allez devenir parents ou votre bout de chou vient tout juste de débarquer pour égayer votre quotidien. Tout en savourant ces moments de bonheur, vous anticipez la reprise de votre activité professionnelle et avez déjà trouvé la perle rare qui s’occupera de votre bébé. C’est déjà un sacré soulagement ! Oui, mais comment formaliser les choses maintenant ? Suivez notre guide pour n’oublier aucune démarche administrative au moment d’embaucher une assistante maternelle agréée.

5 étapes pour employer sereinement une assistante maternelle agréée

Quand on devient parent, on n’imagine pas qu’on pourrait aussi devenir employeur. Et pourtant, ce statut va de pair avec le recours à une assistante maternelle pour la garde de son enfant. Cette étape peut faire peur, mais il n’y a rien de très compliqué si vous suivez les 5 étapes suivantes à la lettre.

1 | Assurez-vous de l’agrément de l’assistante maternelle

Au moment de choisir une nounou, il est important de s’assurer qu’elle dispose bien d’un agrément pour exercer son activité. L’agrément, délivré par le Conseil départemental, garantit avant tout qu’elle est formée à l’accueil de jeunes enfants à son domicile. L’agrément permet également au parent employeur de prétendre à la prestation de la Paje.

Pour vous assurer de l’agrément de l’assistante maternelle et de sa validité, vous pouvez vous adresser à la Protection maternelle infantile (PMI) ou à un Relais d’assistantes maternelles (RAM).

2 | Établissez un engagement réciproque

La recherche d’une assistante maternelle intervient généralement plusieurs semaines, voire plusieurs mois avant son embauche définitive. Le contrat entre la nounou et les parents n’est donc pas conclu immédiatement. En attendant la formalisation définitive des choses, il est recommandé d’établir un engagement réciproque, signé par les 2 parties.

Ce document définit les modalités basiques de la future relation employé-employeur. Il constitue une promesse d’embauche de la part des parents, et un engagement de la part de la nounou à accueillir l’enfant. En cas de défaut de l’une ou l’autre des parties, une indemnité compensatrice doit être versée par la personne qui ne donne pas suite à la relation.

3 | Contactez la Caf ou la Msa

Selon l’organisme de prestations sociales dont vous dépendez, il est nécessaire de se rapprocher de la Caf ou de la Msa pour savoir si vous bénéficiez du Complément de libre choix du mode de garde (CMG). Cette prestation dépend des services de Pajemploi pour la garde d’un enfant de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée.

Si les conditions sont satisfaites, la Caf ou la Msa transmet votre demande au service Pajemploi de l’Ursaff, qui procède à votre immatriculation en tant que parent employeur. Cela est rare, mais si vous ne pouvez pas prétendre au CMG, il suffit de demander directement votre immatriculation auprès de Pajemploi.

4 | Rédigez le contrat de travail

La rédaction du contrat de travail vient formaliser l’embauche d’un assistant maternel. Établi en 2 exemplaires pour chaque enfant gardé, il doit comporter les éléments essentiels de la relation de travail, tels que les amplitudes horaires, le nombre d’heures de garde, leur répartition dans la semaine et les éléments de rémunération. Pour faciliter la relation future et les échanges, il doit également anticiper des situations qui pourraient se présenter à l’avenir, comme par exemple les conséquences financières en cas d’absence de l’enfant.

5 | Effectuez les déclarations mensuelles sur Pajemploi

Une fois le contrat signé, les formalités sont très simples. Vous n’avez qu’à déclarer mensuellement sur le site de Pajemploi, le nombre d’heures et de jours travaillés, les congés payés et les différentes indemnités accordées. Pour vous faciliter encore plus la tâche, si vous bénéficiez du CMG, vous pouvez choisir une option permettant à Pajemploi de prélever sur votre compte le reste à charge, et de verser ensuite le salaire à l’assistante maternelle. C’est également Pajemploi qui édite et envoie le bulletin de salaire à la nounou.

Et vous ? Comment avez-vous géré les démarches administratives pour embaucher votre assistante maternelle ?